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Travaux à proximité d'ouvrages

Wed, 22 Feb 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

JO du 22/02/2012 (source : Environnement - QSE Artois)

Exportations et importations de produits chimiques dangereux

Thu, 16 Feb 2012 12:00:00 +0100

Modification de l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

REGLEMENT n° 71/2012 du 27/01/2012 JOUE n° 26 du 28/01/2012

Application à compter du 1er avril 2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Utilisateurs de produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide)

Thu, 16 Feb 2012 12:00:00 +0100

Prorogation de la validité de la décision 2009/251/CE exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché

COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n° 2012/48/UE du 26/01/2012 - JOUE n° 26 du 28/01/2012

Application immédiate

(source : Environnement - QSE Artois)

REACH : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Thu, 16 Feb 2012 12:00:00 +0100

L'annexe XIV du règlement REACH est modifiée. Huit nouvelles substances seront soumises à autorisation en 2015.

RÈGLEMENT (UE) N° 125/2012 DE LA COMMISSION du 14 février 2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Mise à jour ICPE : bureaux d'études agréés

Wed, 15 Feb 2012 12:00:00 +0100

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration :
Liste des bureaux d'études agréés pour effectuer les contrôles périodiques (source : Environnement - QSE Artois)

Reach : liste actualisée des substances

Tue, 7 Feb 2012 12:00:00 +0100

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JO du 7/02/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

système "Recohc" : réglementation thermique

Fri, 31 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh¢ » dans la réglementation thermique 2005

JO du 31/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Audit énergétique et réglementation thermique

Sun, 29 Jan 2012 12:00:00 +0100

Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs

JO du 29/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Sun, 22 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif aux définitions de la directive 2009/28/CE

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables...

JO du 22/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Durabilité des biocarburants et bioliquides

Sun, 22 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides

JO du 22/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

ICPE : rubrique 2910-C

Sun, 22 Jan 2012 12:00:00 +0100

ICPE
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)

JO du 22/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Electricité : sources renouvelables ou cogénération

Sat, 21 Jan 2012 12:00:00 +0100

Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération

JO du 21/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Energies renouvelables et biocarburants

Sat, 21 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie

JO du 21/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Biocarburant

Wed, 18 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 12 janvier 2012 relatif à l'obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

JO du 18/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Opérations standardisées d'économies d'énergie

Sun, 15 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JO du 15/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Démolition de bâtiments : gestion des déchets

Sat, 14 Jan 2012 12:00:00 +0100

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

JO du 14/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

ICPE, rubrique 2795

Tue, 10 Jan 2012 12:00:00 +0100

ICPE
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)

JO du 10/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Déchets d'ameublement

Sun, 8 Jan 2012 12:00:00 +0100

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

JO du 8/01/2012

(source : Environnement - QSE Artois)

Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)